Terms of sale

Conditions Générales de Vente (CGV)

ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par [Beldia-store.fr] auprès d'acheteurs non professionnels (« Le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site [Beldia-store.fr]. Ces produits incluent notamment : fleurs de CBD, résines, huiles et accessoires.

ARTICLE 2 – PRIX Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l'enregistrement de la commande.

  • Les prix sont exprimés en Euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande.

  • Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément (sauf mention contraire ou offre promotionnelle).

ARTICLE 3 – COMMANDES ET VALIDATION Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après :

  1. L'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique.

  2. L'encaissement par le Vendeur de l'intégralité du prix.

Toute commande passée sur le site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PAIEMENT Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Les modes de paiement sécurisés acceptés sont :

  • Cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express).

  • [AJOUTER AUTRES : Apple Pay, Virement, etc.]

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés si le Client ne lui en paie pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 5 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ [NOM DE TA SOCIÉTÉ] conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral (frais et taxes compris). Toutefois, à compter de la livraison, les risques de perte ou de détérioration des biens sont transférés au Client.

ARTICLE 6 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS (Clause importante pour le CBD/Hash)

  • Nature artisanale : Nos produits (notamment les résines et fleurs) sont des produits issus de l'agriculture. Il peut exister de légères variations de couleur, de texture ou d'aspect d'un lot à l'autre par rapport aux photographies présentées sur le site, qui n'ont pas de valeur contractuelle.

  • Conformité légale : Le Vendeur garantit que tous les produits vendus respectent la législation française et européenne en vigueur (taux de THC inférieur à 0,3%).

ARTICLE 7 – GARANTIES LÉGALES Les produits fournis bénéficient de plein droit et conformément aux dispositions légales :

  • De la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation).

  • De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Si un produit est avéré défectueux (emballage percé à l'arrivée, produit non conforme à la commande), le Client dispose d'un délai de 2 ans pour agir. Le Vendeur procédera au remplacement ou au remboursement du produit.

ARTICLE 8 – INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande (rupture de stock sur une variété spécifique), le Client en sera informé par email. Il lui sera proposé soit un échange contre un produit de qualité équivalente, soit le remboursement intégral de sa commande dans les 14 jours.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE - LANGUE Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 10 – LITIGES Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolus entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.